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Le Documents d'Objectifs : qui fait quoi?

Pour chaque site du réseau français, les acteurs locaux élaborent un Document d’Objectifs (« DOCOB ») : c'est un véritable plan d’action local en matière de développement durable.

Une réflexion participative et structurée

Une réflexion complète va permettre de dégager, à partir des inventaires - écologiques et socio-économiques - les objectifs puis les projets d’actions budgétisés.

Cette réflexion est structurée comme suit :

Le Comité de Pilotage

Il est créé par arrêté préfectoral et composé de tous les acteurs locaux (collectivités territoriales, administrations, associations représentatives...).

 

Il est chargé de suivre la globalité de la démarche :

  • il valide le processus de concertation qui lui est proposé par l’opérateur local (information des usagers, méthode de participation, groupes thématiques à créer...)
  • il suit et valide les étapes successives d’élaboration du Docob : inventaires, objectifs, actions et budgets proposés par les groupes de travail...
  • il valide le Docob final

Le Comité de pilotage reste actif pendant toute la durée d’existence du site et participe au suivi et à la mise en œuvre du Docob, à son évaluation tous les 6 ans et à son évolution éventuelle.

Les groupes de travail

Ils sont constitués des acteurs locaux concernés par le site Natura 2000. Ils ont pour mission de proposer des actions, qui permettent de prèsever les espèces et milieux naturels d'intérêt européen, cohérente avec le territoire.

L’opérateur local

C’est la structure chargée de coordonner toute la procédure d'élaboration du Docob, pour laquelle elle met à disposition un chargé de mission. Elle est chargée :

  • de coordonner la démarche de concertation (propose la méthode d’information des usagers, les commissions thématiques nécessaires...)
  • de réaliser ou de faire réaliser les inventaires biologiques et socio-économiques
  • d’organiser et coordonner la concertation (réunions...)
  • de rédiger le Docob à partir des réflexions et décisions des commissions thématiques et du Comité de Pilotage

Lorsque le Docob est en phase de mise en oeuvre, une structure animatrice prend la suite de l’opérateur local : son rôle est de coordonner la mise en oeuvre du Docob, de veiller à la cohérence des nouveaux projets avec ses objectifs, de conseiller les partenaires locaux.