Le territoire de la Communauté de communes du Pays de Saint-Flour Margeridre comprend 7 sites Natura 2000 (voir carte ci-dessous). La communauté de communes est animatrice des sites ZSC Zones humides de la Planèze de St Flour et ZPS Planèze de St Flour, alors que les autres sites sont portés par d’autres structures.
L’évaluation d’incidences est une procédure à laquelle certaines activités ou projets sont soumis. Cette procédure ne vise pas à interdire les projets, mais à concilier les attentes du porteur de projet et les objectifs de conservation des habitats et espèces à l’origine de la désignation du site « Natura 2000 » considéré. Chaque site Natura 2000 dispose d’un animateur pouvant accompagner les porteurs de projet.
Les activités soumises à évaluation d’incidences pour chaque site Natura 2000, ainsi que la procédure à suivre sont exposées sur le site suivant : https://www.cantal.gouv.fr/evaluation-des-incidences-procedures-et-r2212.html.
Certaines activités sont encadrées par un régime administratif d’autorisation et l’évaluation des incidences est une pièce du dossier.
Depuis 2015, de nouvelles activités qui n’étaient soumises à aucun régime d’autorisation doivent faire l’objet d’une évaluation des incidences. C’est le régime propre à Natura 2000.
Zoom sur deux de ces nouvelles activités soumises à évaluation d’incidences sur les sites Natura 2000 :
Le défrichement dans un massif boisé de plus de 100m² (ZPS Planèze de Saint-Flour):
Le Défrichement est soumis à autorisation administrative, quand il est réalisé dans un massif boisé supérieur à 4 hectares dans le Cantal. Sur le site ZPS de la Planèze de Saint-Flour, une évaluation des incidences est à produire dès lors que le massif boisé fait plus de 100 m² et conditionne la délivrance d’une autorisation administrative propre à Natura 2000. En effet, sur cette zone, les bosquets sont particulièrement importants pour la nidification du Milan royal, mais aussi parce qu’ils abritent une faune particulière et jouent le rôle de corridor écologique pour le déplacement d’espèces.
Assèchement, mise en eau ou remblais de zones humides d’une surface supérieure à 100 m² (ZSC Zones humides de la Planèze de Saint-Flour) : Ce type de travaux est soumis à déclaration loi sur l’eau au dessus de 1000m². De 100 à 1000m² sur le site Natura 2000 zones humides de la Planèze, une évaluation des incidences Natura 2000 doit être produite pour délivrer une autorisation au titre du régime propre Natura 2000. Ces zones humides jouent un rôle important dans la prévention des inondations et peuvent constituer des habitats d’intérêt communautaire (européen). L’objectif est de veiller à ce que les travaux ne portent pas un impact significatif à ces habitats.
Plus de renseignements :
Jean-Baptiste FANJUL : animateur des sites Natura 2000 de la Planèze de Saint-Flour et du programme d’intervention agricole et rural – Communauté de communes du Pays de Saint-Flour Margeride – 04.71.60.71.76