Il s'agit de l'aspect réglementaire de Natura 2000.
L'évaluation des incidences Natura 2000 consistent à :
- Analyser les effets des projets sur les espèces et milieux naturels
- Mesurer leur acceptabilité environnementale
- Éclairer les décideurs
Elle est à la charge du porteur de projet.
L'objectif de l’évaluation des incidences ne vise pas à empêcher tous les projets qui y seraient soumis. Le but est de s'interroger dès la conception du projet afin de trouver la solution la moins impactant sur le site Natura 2000.
Seuls certains documents de planification, programmes ou projets ainsi que manifestations ou interventions doivent avoir une évaluation des incidences.
Pour savoir si votre projet en fait parti il faut consulter 3 listes:
- Liste nationale : Activités relevant d’un encadrement administratif : autorisation, déclaration ou approbation
- Listes locales 1 (pages 1-4) et 2 (pages 4-9): Activités relevant d’un encadrement administratif (autorisation, déclaration ou approbation) pour la première liste et activités non soumises à encadrement, pour la deuxième liste.
Votre projet fait partie d'une de ces listes, il doit avoir une évaluation des incidences:
Vous pouvez contacter les services instructeurs et la structure animatrices pour obtenir toutes les informations disponibles.
- Un formulaire simplifié d’évaluation d’incidences est disponible accompagné d’une notice d’aide.
- Un formulaire plus spécifique aux manifestations sportives est également disponible accompagné du guide d’evaluation des incidences des manifestations sportives.
- Pour les projets forestiers, il existe un formulaire simplifié à remplir, n'hésitez pas à le télécharger.
Vous trouverez d'autres information sur le site internet des services de l'Etat du Cantal et sur le site internet de la DREAL Auvergne.