Le fonctionnement des sites Natura 2000

Le Comité de Pilotage (COPIL)

Il est créé par arrêté préfectoral et composé d’un ensemble d’acteurs locaux (collectivités territoriales, administrations, associations représentatives...).

Le Comité de Pilotage suit la globalité de la démarche de rédaction du Document d’Objectif et reste actif pendant toute la durée d’existence du site en participant au suivi et à la mise en œuvre du Document d’Objectif, à son évaluation et à son évolution éventuelle. 

Il se rassemble annuellement pour dresser le bilan des actions réalisée et pour réfléchir aux actions à mettre en œuvre.

Enfin, le COPIL a pour fonction d’élire un Président de COPIL ainsi que la structure porteuse en charge de la gestion du site à l’échelle locale.

 

Document d’Objectifs

Pour chaque site du réseau français, les acteurs locaux élaborent un Document d’Objectifs (DOCOB) : il s’agit du plan d’action local en matière de développement durable.

Une réflexion participative et structurée

La rédaction de ce document est l’aboutissement d’une réflexion complète permettant de dégager, à partir des inventaires écologiques et socio-économiques, les objectifs puis les projets d’actions classés en différentes rubriques :

  • Gestion et restauration

  • Suivis et études

  • Valorisation et sensibilisation

  • Animation du DOCOB

Le rôle du COPIL dans cette démarche :

  • il valide le processus de concertation qui lui est proposé par l’opérateur local (information des usagers, méthode de participation, groupes thématiques à créer...)

  • il suit et valide les étapes successives d’élaboration du DOCOB : inventaires, objectifs, actions et budgets proposés par les groupes de travail...

  • il valide le DOCOB final

 

La structure porteuse et animatrice des sites Natura 2000

C’est la structure chargée de coordonner toute la procédure d'élaboration du DOCOB. Elle est chargée :

  • de coordonner la démarche de concertation (propose la méthode d’information des usagers, les commissions thématiques nécessaires...)

  • de réaliser ou de faire réaliser les inventaires biologiques et socio-économiques

  • d’organiser et coordonner la concertation (réunions...)

  • de rédiger le DOCOB à partir des réflexions et décisions des commissions thématiques et du Comité de Pilotage

Lorsque le DOCOB est en phase de mise en œuvre, cette structure animatrice coordonne les actions sur le site, veille à la cohérence des nouveaux projets avec ses objectifs et conseille les partenaires locaux.